A-5.1, r. 5 - Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs

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10. L’acupuncteur qui détruit lui-même ou qui fait détruire des dossiers par un tiers doit s’assurer que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus est respectée tout au long de l’opération.
Décision 2001-06-20, a. 10.